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Archives des délibérations des conseils municipaux
Délibérations de la séance du 7 Août 2025
1_redevance_occupation_domaine_public_pour_GRDF-tampon.pdf
2_approbation_de_l_AVP_pour_amenagement_de_la_cour_de_l_ecole_et_demande_de_.pdf
3_accord_local_sur_repartition_des_sieges_au_sein_du_Conseil_Communautaire_-.pdf
4_dispositif_intracting_pour_renovation_salle_des_fetes-tampon.pdf
5_dispositif_intracting_pour_renovation_ecole-tampon.pdf
Délibérations de la séance du 16 juillet 2025
1_emprunt_renovation_salle_et_ecole-tampon__1_.pdf
Délibérations de la séance du 2 juillet 2025
1_emprunt_renovation_salle_et_ecole-tampon.pdf
2_cession_epareuse-tampon.pdf
3_creation_poste_emploi_adjoint_animation-tampon.pdf
Délibérations de la séance du 26 mai 2025
DCM_attribution_MAPA_ecole-tampon.pdf
DCM_attribution_MAPA_salle_multi-activites-tampon.pdf
Délibérations de la séance du 9 avril 2025
1-Examen_et_vote_CFU_2024-tampon.pdf
2-Affectation_des_resultats_2024-tampon.pdf
4_attribution_des_cheque_Kadeos_aux_agents__2025-tampon.pdf
5_vote_du_Budget_2025-tampon.pdf
6_adhesion_contrat_assurance_statutaire_pour_agents_IRCANTEC-tampon.pdf
Délibérations de la séance du 18 septembre 2024
Accueil stagiaire mineure pour stage d'initiation à l'école de BALIROS (pdf)
Délibérations de la séance du 31 juillet 2024
Création poste pour un emploi d'agent technique (pdf)
Pacte de solidarité financière avec CCPN (pdf)
Création pouste pour un emploi d'ATSEM (pdf)
concession trentenaire avec GRDF (pdf)
Délibérations de la séance du 10 avril 2024
Examen et Compte de Gestion 2023 (pdf)
Compte Administratif 2023 (pdf)
Affectation des résultats 2023 (pdf)
Adhésion à la prestation gestion des dossiers allocations chômage (pdf)
Convention avec APGL pour création du site internet de la commune (pdf)
Fixation du taux des impôts 2024 (pdf)
Subvention aux associations 2024 (pdf)
Attribution des chèques Kadéos aux agents pour 2024 (pdf)
Vote du budget 2024 (pdf)
Autorisation ester en justice (pdf)
Délibérations de la séance du 29 janvier 2025
1_adhesion_contrat_prevoyance-tampon.pdf
2_creation_poste_employe_polyvalent-tampon.pdf
3_modification_indemnites_elus-tampon.pdf
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